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L'USAGE DES APPEAUX ET DES APPELANTS POUR LA CHASSE DE CERTAINS CORVIDES EST AUTORISE
L’article R424-15 du code de l’environnement relatif à l'usage des appeaux et des appelants pour la chasse de certains corvidés a été modifié par le décret n° 2012-620 du 3 mai 2012, paru au Journal officiel le 4 mai 2012, comme suit :
Le ministre chargé de la chasse peut autoriser, dans les conditions qu'il détermine, l'usage des appeaux, appelants vivants ou artificiels, chanterelles pour la chasse des oiseaux de passage et du gibier d'eau ainsi que des corvidés suivants : corbeau freux (Corvus frugilegus), corneille noire (Corvus corone corone) et pie bavarde (Pica pica).
DECRET 3 MAI 2012 USAGE APPEAUX APPELANTS CORVIDES
