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UNE AVANCEE POUR LES CHASSEURS DU MORBIHAN : L'OUVERTURE GENERALE DE LA CHASSE AU TROISIEME DIMANCHE DE SEPTEMBRE
Le décret n° 2012-619 du 3 mai relatif aux périodes d’ouverture générale de la chasse, paru au Journal officiel du 4 mai 2012, a modifié l’article R. 424-7 du code de l’environnement comme suit :
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Départements appartenant aux régions suivantes |
Date d'ouverture générale au plus tôt le |
Date de clôture générale au plus tard le |
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Corse |
Premier dimanche de septembre |
Dernier jour de février |
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Languedoc-Roussillon, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Poitou-Charentes, Limousin, Aquitaine, Midi-Pyrénées, Franche-Comté, Auvergne, Rhône-Alpes |
Deuxième dimanche de septembre |
Dernier jour de février |
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Nord – Pas-de-Calais, Picardie, Ile-de-France, Centre, Haute-Normandie, Basse-Normandie, Bretagne, Pays de la Loire, Champagne-Ardenne, Lorraine (sauf la Moselle), Bourgogne |
Troisième dimanche de septembre |
Dernier jour de février |
DECRET 3 MAI 2012 OUV CHASSE 3ème DIMANCHE
