Chasse Morbihan - Fédération Départementale des Chasseurs du Morbihan

Réglementation

NOUVELLE REGLEMENTATION SUR LES ARMES A COMPTER DU 1er DECEMBRE 2011

Le décret n° 2011-1253 du 7 octobre 2011 (Journal officiel du 9 octobre 2011) prévoit une procédure d'enregistrement pour une partie des armes de chasse.

NOUVELLE REGLEMENTATION SUR LES ARMES A COMPTER DU 1er DECEMBRE 2011
 
 
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