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Validez en ligne :
Les documents relatifs à l’activité de ball trap temporaire peuvent être consultés et imprimés à partir du site de la préfecture du Morbihan : organisation d'un ball trap temporaire...
L’arrêté ministériel du 6 février 2013 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2009 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau prolonge la chasse du pigeon ramier jusqu’au 20 février et ce uniquement à poste fixe matérialisé de main d'homme....
Le décret n° 2012-619 du 3 mai relatif aux périodes d’ouverture générale de la chasse, paru au Journal officiel du 4 mai 2012, a modifié l’article R. 424-7 du code de l’environnement comme suit :
L’article R424-15 du code de l’environnement relatif à l'usage des appeaux et des appelants pour la chasse de certains corvidés a été modifié par le décret n° 2012-620 du 3 mai 2012, paru au Journal officiel le 4 mai 2012, comme suit :
