Permis de chasser

PERTE OU DESTRUCTION DU VOLET PERMANENT DU PERMIS DE CHASSER : DEMANDE DE DUPLICATA

Comment obtenir un duplicata du volet permanent du permis de chasser ?

Pour le volet vert (cf. photo ci-contre) :

1) Faire une demande d’attestation préfectorale de délivrance initiale d’un permis de chasser auprès de la Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) de délivrance du titre initial (cf. document pdf ci-contre "modalités de demande de duplicata - volet vert" à compléter ou à reproduire).

2) Dès réception, adresser :

- l’attestation préfectorale de délivrance initiale d’un permis de chasser,
- le formulaire Cerfa n° 13944*02 « déclaration de perte et demande de duplicata d’un permis de chasser » dûment complété et signé (recto/verso),
- la photocopie d’une pièce identité,
- le permis détérioré,
- deux photographies d’identité (format 35 x 45 mm) à agrapher sur le Cerfa n° 13944*02,
- un chèque bancaire de 30 € libellé à l’ordre de l’agent comptable de l’ONCFS

à l’ONCFS
Division du permis de chasser
B.P. 20
78612 LE PERRAY EN YVELINES CEDEX.


Pour le volet "nouvelle formule" :

Les pièces suivantes :

• le formulaire Cerfa n°13944*02 « Déclaration de perte et demande de duplicata d’un permis de chasser perdu, détruit ou détérioré » dûment complété et signé RECTO/VERSO
• la photocopie d’une pièce d’identité
• le cas échéant, le permis détérioré dont le duplicata est demandé
• de deux photographies d’identité normalisées (format 35 x 45 mm) récentes et identiques
• d’un chèque bancaire ou postal ou d’un mandat postal de 30 € libellé à l’ordre de l’agent comptable de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage

sont à expédier à :

ONCFS
Division du permis de chasser
B.P. 20
78612 LE PERRAY EN YVELINES CEDEX.


POUR LA DEMANDE DE DUPLICATA DU VOLET DE VALIDATION ANNUELLE : Modalités