Chasse Morbihan - Fédération Départementale des Chasseurs du Morbihan

Permis de chasser

Volet permanent du permis de chasser (nouveau modèle depuis le 01/09/2009)

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Imprimé d'inscription à l'examen du permis de chasser Imprimé d'inscription à l'examen du permis de chasser

Fiche de renseignements relative à l'inscription à l'examen du permis de chasser Fiche de renseignements relative à l'inscription à l'examen du permis de chasser

Modalités d'inscription à l'examen du permis de chasser et dates de formation et d'examen 2012 Modalités d'inscription à l'examen du permis de chasser et dates de formation et d'examen 2012

Examen du permis de chasser

L'examen du permis de chasser est organisé, pour le compte de l'Etat, par l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, avec le concours des Fédérations départementales des chasseurs.

Tout candidat doit s'inscrire auprès de la Fédération départementale des chasseurs et suivre des séances obligatoires de formations théorique et pratique, avant de passer l'examen du permis de chasser.

Je souhaite connaître les dates des formations et des examens programmées.

A partir de quel âge ?


Le candidat doit avoir 15 ans révolus le jour de l’examen théorique du permis de chasse et ne pourra obtenir son permis définitif (titre permanent) qu’à la date anniversaire de ses 16 ans.

Comment s'inscrire à l'examen du permis de chasser ?


Retournez à la Fédération des chasseurs de votre département :
• Le formulaire CERFA n°13945*02 « Demande d'inscription à l'examen du permis de chasser » (dûment complété et signé recto-verso),
Vous devez de plus joindre à votre formulaire CERFA d’inscription les pièces suivantes :
• Une photocopie d'une pièce d'identité (carte nationale d'identité, permis de conduire, passeport, livret de famille à jour),
• deux photographies d'identité (format 35 x 45 mm),
• Un chèque bancaire ou postal correspondant au montant du droit d'inscription à l'examen et du droit de timbre pour la délivrance du permis de chasser de 46 € (31 € pour les mineurs) libellé à l'ordre de l'Agent comptable de l'ONCFS,
• Un certificat médical attestant que le candidat n'est pas atteint de l'une des affections médicales ou infirmités mentionnées à l'article R. 423-25 du code de l'environnement (au verso de l'imprimé Cerfa),
• Un des documents ci-après relatifs aux obligations du service national de 16 à 25 ans :
o le candidat a moins de 16 ans ou plus de 25 ans : aucun justificatif n'est à produire,
o le candidat a entre 18 et 25 ans : il faut joindre à la demande :
le certificat de participation à la journée d'appel de préparation à la défense ou une attestation provisoire si le candidat n'a pas encore participé à la journée d'appel, ce document comportant obligatoirement une date de validité ou une attestation individuelle d'exemption,
o le candidat a entre 16 et 18 ans : il faut joindre à la demande :
une attestation de recensement ou le certificat de participation s'il a déjà participé à la journée d'appel de préparation à la défense.

Comment se déroule l’examen du permis de chasser ?


L'examen du permis de chasser se compose d'une épreuve théorique et d'une épreuve pratique qui se déroule chronologiquement comme suit :

Demande d'inscription à l'examen du permis de chasser
- Formation théorique (Vannes)
- Examen théorique (Vannes)
- Formation pratique (Saint-Jean-Brévelay)
- Examen pratique (Saint-Jean-Brévelay)

L’examen théorique


L'examen théorique se déroule sous la responsabilité de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage. Il se compose de 21 questions dont une est éliminatoire. Les 21 questions posées aux candidats sont tirées au sort et sont réparties en quatre rubriques, dont les thèmes sont les suivants :
• Connaissance de la chasse.
• Connaissance de la faune sauvage.
• Lois et règlements.
• Armes, munitions, sécurité.
Pour être reçu, le candidat doit avoir 16 bonnes réponses et avoir répondu correctement à la question éliminatoire.
Pour bien préparer l’examen théorique, le manuel de l’ « Examen du permis de chasser » (Edition Hachette) est offert, lors de la formation théorique, à chaque candidat inscrit auprès de la Fédération départementale des chasseurs du Morbihan. Le candidat, s’il le souhaite, peut se procurer en complément un DVD (19 €).
Il peut aussi s’exercer à l’examen théorique en ligne sur les liens suivants :
http://www.chasseurdefrance.com/reglementation/theorique2/epc.php
ou
http://www.frc-paysdelaloire.com/epc/epc.php

L’examen pratique


Avant de passer l'examen pratique, le candidat doit participer à au moins une formation pratique organisée par la Fédération départementale des chasseurs.
L'examen pratique se déroule, comme pour la théorie, sous la responsabilité de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage.
L'examen pratique est composé de trois ateliers :
• Evolution sur un parcours de chasse simulé avec tir à blanc,
• Epreuve de tir à grenaille sur plateaux d'argile et transport d'une arme de chasse,
• Epreuve de tir à l'arme rayée (carabine approvisionnée avec balle plastique) sur sanglier courant par un tireur posté en battue.
La formation et l’examen pratiques se déroulent au centre départemental de formation à l'exmen du permis de chasser de la Fédération à St-Jean-Brévelay (56).

Cas de force majeure


En cas d’empêchement d’assister à l’examen théorique ou pratique pour lequel le candidat reçoit une convocation individuelle de l’ONCFS, il est possible de demander le report de la convocation à une autre date.
Cette demande doit être formulée par écrit auprès de la Fédération du Morbihan et accompagnée des justificatifs adéquats ainsi que de la copie de la convocation à l’examen.
Seuls les cas ci-dessous constituent des cas de force majeure. Dans tous les autres cas, le candidat devra se réinscrire à l’examen et repayer les droits d’inscription (16 €).
• Convocation à un examen scolaire, universitaire, examen du permis de conduire, etc.
• Convocation à un examen blanc concernant les mêmes épreuves
• Pour les candidats en apprentissage, convocation sur la semaine obligatoire d'enseignement au C.F.A.
• Hospitalisation (candidat, conjoint, enfant)
• Maladie
• Accident avant l'examen, accident de trajet
• Obligations professionnelles :
o Jour d'embauche/entretien d'embauche
o Stage ou formation obligatoire de pré-embauche
o Déplacements professionnels
o Professions particulières (marins, militaires, médecins de garde, etc.)

 
 
 
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