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Assurance responsabilité civile chasse MACIFILIA
Liste des communes limitrophes du Morbihan
L’assurance responsabilité civile chasse
La souscription d'une assurance Responsabilité Civile pour les risques liés à la pratique de la chasse est obligatoire.
Cette assurance doit couvrir (article L 423-16 Code de l'environnement) :
• les accidents corporels occasionnés par tout acte de chasse ou tout acte de destruction d'animaux nuisibles,
• la responsabilité civile encourue par le chasseur du fait de ses chiens.
Les chasseurs non-résidents français ou étrangers chassant en France sont soumis aux mêmes obligations que les chasseurs français et doivent donc souscrire une assurance "Chasse" auprès d'une entreprise admise à pratiquer en France l'assurance des risques liés à l'exercice de la chasse.
La Fédération propose aux chasseurs une assurance responsabilité civile chasse MACIFILIA. Cette dernière figurera alors directement sur votre volet de validation annuelle.
Si vous êtes intéressé par cette assurance, vous pouvez d’ores et déjà informer votre assureur actuel, par simple lettre, que vous n’avez pas l’intention, pour la saison à venir, de prendre une assurance chasse. Nous vous rappelons que le contrat d’assurance chasse est un contrat de date à date et qu’il ne peut pas se reconduire de façon tacite. Il prend fin automatiquement au 30 juin de chaque année.
MACIFILIA propose aussi des options (chiens, armes, assistance, etc.) : ces dernières sont à contracter directement avec sa plateforme téléphonique dédiée à la chasse au 09 69 39 49 18.
Que faire en cas de perte ?En cas de perte ou de document détérioré, un duplicata doit être sollicité par écrit auprès de la Fédération.
Quelques informationsVous pouvez télécharger la liste des communes limitrophes au département du Morbihan pour lesquelles la validation départementale du Morbihan est aussi valable.
En action de chasse, vous devez toujours avoir sur vous :
• Votre titre permanent du permis de chasser,
• Votre document de validation annuelle (sous la forme d’une carte),
• Votre attestation d'Assurance "Responsabilité civile Chasse".
