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Notice d'information de l'assurance MACIFILIA
Mode d'emploi pour valider son permis de chasser
Demande de validation de permis de chasser - Cerfa n°12660-01
Guichet unique
Ce service permet, en une seule démarche et par correspondance, de recevoir à domicile, sous quelques jours, la validation annuelle du permis de chasser.
Il est désormais possible de faire une demande de validation par internet. Pour ce faire, munissez-vous de votre code identifiant composé de 14 chiffres. Ce code figure sur l'un de vos titres de validation précédemment délivré ou sur le bon de commande envoyé par votre Fédération.
Le chasseur n’a désormais plus qu’un seul interlocuteur : sa fédération départementale des chasseurs.
Le permis de chasser doit être validé à chaque nouvelle saison de chasse à compter du 1er juillet pour s’achever le 30 juin de l’année suivante.
Comment valider son permis de chasser ?
La Fédération vous expédie au début du mois de juin un bon de commande et les documents nécessaires pour faire votre demande de validation par correspondance.
Pour que votre demande puisse être rapidement traitée, il est nécessaire de bien suivre la démarche suivante :
- vérifier ou compléter les informations (nom, prénom, adresse, numéro du permis, date et lieu de délivrance du permis, date et lieu de naissance) sur le bon de commande que vous avez reçu début juin,
- choisir le type de validation souhaité (départemental, bi-départemental, national). Il est important de ne pas se tromper dans le montant de sa validation. En cas de doute, il ne faut pas hésiter à téléphoner à la Fédération,
- signer et dater le « bon de commande »,
- établir le règlement (par chèque de préférence) à l’ordre du « Régisseur des recettes »,
- noter votre numéro de téléphone.
Quelques conseils
Ne pas attendre le dernier moment ! Pour éviter tout retard ou tout engorgement dans le traitement des dossiers à l’approche de l’ouverture générale de la chasse, il est vivement conseillé de ne pas attendre. L’expédition de la validation se faisant par La Poste, elle peut connaître des aléas.
Ne vous déplacez pas au siège de la Fédération. Aucune validation n’est directement délivrée sur place.
Pour tout type de renseignement (validation, assurance, etc.), un seul numéro de téléphone : celui de la Fédération (Tél. 02 97 62 11 20).
Si vous n'avez pas reçu votre bon de commande, réclamez le à la Fédération au 02 97 62 11 20 ou téléchargez les documents ci-contre pour effectuer directement votre demande.
Par internet :
